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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Août 2026 — Version 6.0 (validée par les conseils juridiques)
Identification des sociétés
TIMECOOL APP SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 10 000 €
Siège social : RIVER SEINE — 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes — France
TIMECOOL GROUP SASU (société holding)
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 10 000 €
Siège social : RIVER SEINE — 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes — France
Directeur de la publication
Charles Haddad

1. Objet du service

TIMECOOL est une plateforme numérique intelligente dédiée à la gestion et à l'optimisation du temps personnel et professionnel.

L'application permet notamment :

  • l'organisation d'agendas ;
  • la planification d'événements ;
  • la gestion des disponibilités ;
  • l'analyse de l'utilisation du temps ;
  • l'assistance automatisée liée à l'organisation quotidienne ;
  • des recommandations générées par intelligence artificielle via l'assistant Charly IA.

TIMECOOL constitue une assistance organisationnelle numérique et ne remplace en aucun cas la prise de décision finale de l'utilisateur. Les suggestions générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif et nécessitent, lorsque cela est applicable, une validation humaine de l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application TIMECOOL implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute utilisation du service.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

L'utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

TIMECOOL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de tentative de piratage, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes conditions.

4. Fonctionnement de Charly IA

Charly IA est un assistant numérique intelligent destiné à proposer des recommandations d'organisation du temps sur la base des informations fournies par l'utilisateur.

Les recommandations générées automatiquement peuvent notamment concerner :

  • la gestion des disponibilités ;
  • l'optimisation d'agenda ;
  • les rappels ;
  • les propositions de réorganisation ;
  • les notifications ;
  • certaines automatisations validées par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure seul responsable de la validation de ses rendez-vous, déplacements, disponibilités et de son organisation personnelle et professionnelle.

TIMECOOL ne garantit ni l'exactitude absolue ni l'absence d'erreur dans les recommandations générées automatiquement.

5. Limitation de responsabilité

TIMECOOL met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application. Toutefois, TIMECOOL ne saurait être tenue responsable :

  • d'un retard ;
  • d'une erreur d'organisation ;
  • d'un conflit d'agenda ;
  • d'une indisponibilité du service ;
  • d'une erreur de géolocalisation ;
  • d'une perte de données ;
  • d'un message automatique erroné ;
  • d'une interruption temporaire du service ;
  • d'une mauvaise interprétation des recommandations générées par intelligence artificielle.

L'utilisateur demeure seul responsable de la validation finale de ses décisions et de l'organisation de ses activités.

6. Données personnelles et protection

TIMECOOL attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🚧 Architecture en développement
Les données d'agenda sont aujourd'hui stockées sur l'appareil de l'utilisateur. TIMECOOL étudie la mise en place d'un chiffrement de bout en bout pour les communications sensibles — cet engagement sera annoncé une fois techniquement actif et vérifié.

Les modalités relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'application.

7. Autorisations et accès

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'autorisation préalable de l'utilisateur concernant notamment :

  • l'accès au calendrier ;
  • l'accès aux contacts ;
  • la géolocalisation ;
  • l'envoi de notifications ;
  • l'envoi de messages ;
  • la synchronisation avec des services tiers.

Aucune donnée ne sera utilisée sans autorisation explicite de l'utilisateur.

8. Abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités de TIMECOOL peuvent être accessibles via des abonnements payants. Les conditions tarifaires applicables sont précisées directement dans l'application.

L'utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment depuis son espace personnel conformément aux modalités prévues dans l'application.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant TIMECOOL demeure la propriété exclusive de TIMECOOL GROUP SASU, notamment :

  • la marque TIMECOOL ;
  • la marque Charly IA ;
  • les logos ;
  • les interfaces ;
  • les algorithmes ;
  • les contenus ;
  • les éléments graphiques ;
  • les développements logiciels ;
  • les systèmes organisationnels liés au fonctionnement de la plateforme.

La marque TIMECOOL fait l'objet d'une procédure de dépôt auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), avec références d'enregistrement en cours.

TIMECOOL développe également des technologies et mécanismes propriétaires liés à l'organisation intelligente du temps et étudie activement différentes stratégies de protection de sa propriété intellectuelle, incluant notamment :

  • la protection logicielle ;
  • la protection des bases de données ;
  • la protection des développements technologiques ;
  • d'éventuelles procédures de brevetabilité lorsque cela est juridiquement applicable.

Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments protégés est strictement interdite.

10. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser TIMECOOL pour :

  • des activités frauduleuses ;
  • du spam ;
  • du harcèlement ;
  • des tentatives de piratage ;
  • l'extraction automatisée de données ;
  • le détournement du fonctionnement de l'intelligence artificielle ;
  • toute utilisation contraire au droit français ou européen.

11. Disponibilité du service

TIMECOOL peut être temporairement indisponible notamment pour :

  • maintenance ;
  • mise à jour ;
  • amélioration technique ;
  • évolution des fonctionnalités.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire du service.

12. Modification des conditions

TIMECOOL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation de TIMECOOL relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Août 2026 — Version 6.0 (validée par les conseils juridiques)

Cette politique explique de manière claire quelles données peuvent être collectées par TIMECOOL, pourquoi elles sont utilisées, comment elles sont protégées, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits peuvent être exercés par l'utilisateur.

Responsable du traitement
Exploitée par TIMECOOL APP SASU
SASU au capital de 10 000 €
RIVER SEINE — 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes — France
Détenue par TIMECOOL GROUP SASU
SASU au capital de 10 000 €
RIVER SEINE — 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes — France
Directeur de la publication
Charles Haddad

1. Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'expliquer comment TIMECOOL collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles des utilisateurs de son application.

TIMECOOL est conçu comme une plateforme intelligente d'organisation du temps. Son fonctionnement peut impliquer le traitement de données relatives à l'agenda, aux disponibilités, aux contacts, aux rappels, aux préférences d'organisation et aux interactions avec l'assistant Charly IA.

2. Protection des données et minimisation

🚧 Architecture en développement
À ce stade de développement, les données de l'utilisateur sont stockées localement sur son appareil et ne transitent pas encore par un serveur central. TIMECOOL prévoit une architecture de minimisation des données (seul le créneau demandé circule entre deux utilisateurs, jamais l'agenda complet) et étudie la mise en place d'un chiffrement de bout en bout pour les contenus sensibles. Cet engagement ne sera annoncé publiquement qu'une fois techniquement implémenté et vérifié.

La minimisation des données et l'hébergement en France sont les différenciateurs vérifiables de TIMECOOL dès aujourd'hui par rapport aux services de calendrier traditionnels.

3. Données collectées

Les données collectées par TIMECOOL dépendent des fonctionnalités utilisées et des autorisations accordées par l'utilisateur. TIMECOOL applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires au fonctionnement du service ont vocation à être traitées.

Identité et compte
Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe chiffré.
Agenda et événements
Titres, dates, horaires, rappels, lieux, participants — stockés sur l'appareil de l'utilisateur.
Contacts
Nom, prénom, numéro, email — uniquement si l'utilisateur l'autorise.
Préférences d'organisation
Horaires habituels, rythme, pauses, contraintes — pour personnaliser Charly IA.
Localisation
Position approximative ou précise — uniquement si autorisée.
Interactions avec Charly IA
Questions, demandes, validations, corrections.
Données techniques
Adresse IP, type d'appareil, OS, logs d'erreurs, version.
Abonnement et facturation
Formule choisie, statut, historique de paiement.

4. Données d'agenda et d'organisation

Les données d'agenda constituent le cœur fonctionnel de TIMECOOL. À l'image des grands services d'agenda, les informations d'agenda sont privées par défaut, sauf action volontaire de partage par l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur connecte un calendrier tiers, TIMECOOL accède uniquement aux informations nécessaires à la fonctionnalité activée, selon les permissions accordées.

5. Données liées à Charly IA

Charly IA peut traiter les informations fournies par l'utilisateur afin de proposer une organisation, un rappel, une réorganisation, une analyse de disponibilité ou une aide à la décision liée au temps.

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations inutilement sensibles si celles-ci ne sont pas nécessaires à l'organisation de son temps.

  • Les données d'interaction servent à fournir la réponse demandée.
  • Elles peuvent être utilisées pour améliorer le service, dans le respect du RGPD.
  • Elles ne doivent pas servir à prendre une décision juridique, médicale, financière ou professionnelle critique sans validation humaine.

6. Finalités des traitements

  • Créer, gérer et sécuriser le compte utilisateur.
  • Afficher, organiser, modifier et optimiser l'agenda.
  • Proposer rappels, notifications et suggestions personnalisées.
  • Permettre à Charly IA de répondre aux demandes liées au temps.
  • Anticiper conflits d'agenda et imprévus.
  • Assurer support, maintenance, sécurité, prévention des abus.
  • Gérer abonnements, paiements et obligations comptables.
  • Produire des statistiques agrégées non identifiantes pour améliorer l'application.

7. Bases légales (RGPD)

Création de compte / fourniture du service
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Notifications, rappels, organisation
Exécution du contrat avec paramétrages utilisateur
Accès contacts / calendrier tiers / localisation
Consentement explicite
Sécurité, logs, prévention de fraude
Intérêt légitime de TIMECOOL
Facturation et obligations comptables
Obligation légale
Prospection / communication marketing
Consentement ou intérêt légitime selon le cas

8. Autorisations et permissions

  • Calendrier : lire ou créer des événements selon l'autorisation.
  • Contacts : retrouver les personnes à inviter ou prévenir.
  • Notifications : envoyer rappels, alertes ou messages liés au temps.
  • Localisation : estimer un trajet, détecter un retard, proposer un horaire réaliste.
  • Microphone / reconnaissance vocale : uniquement si une fonction vocale est activée.
  • Services tiers : synchronisation avec calendriers, messageries ou outils pro si choisi.

9. Partage des données

TIMECOOL ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données peuvent être communiquées à :

  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance, sécurité, paiement, support.
  • Services tiers connectés par l'utilisateur.
  • Destinataires choisis par l'utilisateur : invités, contacts, professionnels.
  • Autorités administratives ou judiciaires (uniquement lorsque la loi l'exige).
  • Conseils professionnels soumis à confidentialité.

10. Conservation des données

Compte utilisateur : durée d'utilisation puis suppression.
Agenda et événements : tant que le compte existe ou jusqu'à suppression par l'utilisateur.
Interactions Charly IA : durée nécessaire au service et à l'amélioration.
Logs techniques : durée courte (quelques mois sauf incident).
Facturation : durée légale comptable et fiscale.

11. Sécurité

  • Chiffrement de bout en bout (E2E) sur les contenus sensibles — en développement, non encore actif.
  • Mots de passe jamais stockés en clair sur nos serveurs : seule une empreinte Argon2id y est conservée. Une copie du vôtre est en revanche gardée sur votre appareil, pour vous permettre de le consulter dans Paramètres ; elle est effacée à la déconnexion et n'est jamais transmise.
  • Accès administrateurs limités, tracés et sécurisés.
  • Prestataires techniques avec garanties de sécurité suffisantes.
  • Procédures RGPD applicables en cas de violation (notification CNIL si requis).

12. Vos droits (RGPD)

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données traitées.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : suppression dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation : geler temporairement certains traitements.
  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
  • Droit de retirer un consentement : à tout moment.
  • Droit de réclamation : auprès de la CNIL.

13. Suppression du compte et export

TIMECOOL prévoit un mécanisme simple pour supprimer son compte. La suppression entraîne la désactivation de l'accès et la suppression ou l'anonymisation des données, sous réserve des données à conserver pour raisons légales.

L'utilisateur peut également exporter ses données d'agenda dans un format standard.

14. Cookies et traceurs

  • Cookies nécessaires : authentification, sécurité, préférences (sans consentement requis).
  • Mesure d'audience : statistiques d'usage (consentement si applicable).
  • Marketing : uniquement avec consentement explicite.

15. Mineurs

Lorsque l'application est utilisée par un mineur, TIMECOOL veille à limiter la collecte de données au strict nécessaire et à éviter tout traitement inadapté à l'âge de l'utilisateur. Les conditions d'utilisation préciseront l'âge minimum ou les modalités de consentement parental requises par la réglementation.

16. Transferts hors Union européenne

En cas de transfert hors UE, TIMECOOL s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD).

17. Décisions automatisées

Les recommandations de Charly IA sont indicatives et ne sont jamais présentées comme des décisions obligatoires. Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise uniquement sur la base d'un traitement automatisé sans validation humaine.

18. Modifications

TIMECOOL peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par tout moyen approprié.

19. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits :
📧 privacy@timecool.app
Adresse postale : RIVER SEINE — 25 Quai Gallieni, 92150 Suresnes — France
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